CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION AMBASSADEURS
Informations générales – Mentions légales
Le site internet https://pushup-beauty.fr/ à partir duquel l’Utilisateur peut enregistrer sa candidature en vue de devenir ambassadeur de la Marque est édité par la société B2C REMANENCE société par actions simplifiée, au capital social de 200 000,00 € immatriculée au RCS Lille Metropole B 412 480 956 sous le SIREN 412480956, dont le siège social se trouve 7 rue Nationale 59800 Lille et dont le numéro de TVA est FR09412480956 (« PUSH’UP« ). L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Remanence Brands.
La Marque est une société spécialisée dans le secteur de la cosmétique. Dans le cadre de son développement, elle souhaite faire tester ses produits auprès d’un échantillon représentatif de consommateurs, qu’elle sélectionne en fonction d’un certain nombre de critères, en s’appuyant sur différents prestataires et sous-traitants.
Notamment, la Marque a conclu avec la société Makeup Bag, société par actions simplifiée au capital de 8.055 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 791 644 958 dont le siège social se trouve 16 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt, un contrat de prestations de services en vue de lui permettre de mettre en place et de gérer les différentes campagnes d’influence qu’elle souhaite mener. Makeup Bag a en effet développé une solution digitale et logistique de gestion de campagnes d’influences (la Solution « Trustt ») permettant à la Marque de présélectionner la population visée par une campagne d’influence, créer une campagne d’influence, sélectionner et recruter les candidats influenceurs.
Le site internet https://pushup-beauty.fr/ est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Définitions
Les termes et expressions commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- « Candidat Influenceur » : désigne toute personne faisant acte de candidature en vue de tester les produits de la Marque.
- « Campagne d’Influence » : désigne toute campagne d’influence organisée par la Marque grâce à la Solution à laquelle l’Influenceur accepte de participer.
- « Compte Personnel » : désigne le compte personnel crée par un Candidat Influenceur lors de son inscription en vue d’être sélectionné pour une Campagne d’Influence.
- « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et les éventuels documents qui les complètent.
- « Influenceur” : désigne toute personne ayant fait acte de candidature en vue de tester les produits de la Marque et ayant été sélectionné par la Marque en vue de devenir Influenceur pour telle ou telle Campagne d’Influence.
- « Produit » : désigne le produit de la Marque envoyé à l’Influenceur dans le cadre de la Campagne d’Influence.
- « Questionnaire » : désigne le questionnaire devant être renseigné par le Candidat Influenceur.
- « Site « : désigne le site internet accessible à l’adresse https://pushup-beauty.fr/ ou l’ensemble de leurs sous-domaines ainsi que l’ensemble de ses éléments et de son contenu (charte graphique, frames, bannières, animations flash et vidéo, code source, code html programmation, etc.).
- « Solution « : désigne la solution digitale et logistique de gestion de campagnes d’influences « Trustt » développée par Makep Bag et utilisée par la Marque.
Objet et acceptation des CGU
Les CGU ont pour but de définir les conditions générales d’utilisation du Site, de candidature des Candidats Influenceurs et de participation des Influenceurs aux Campagnes d’Influence.
La Participation de l’Influenceur à la Campagne d’Influence est subordonnée à l’acceptation sans réserve par le Candidat Influenceur des présentes CGU. L’acceptation des CGU est pleine, entière, indivisible et sans réserve.
Lors de la création de son compte personnel, le Candidat Influenceur est invité à lire et accepter les CGU avant de pouvoir participer, s’il est accepté en tant qu’Influenceur, à la Campagne d’Influence.
La Marque se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les termes des CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou leurs règles de fonctionnement.
Déroulement de la participation d’un Influenceur à une Campagne d’Influence
Acte de candidature
Pour pouvoir candidater en vue de devenir Influenceur, le Candidat Influenceur doit préalablement créer un Compte Personnel et répondre à un Questionnaire. A cette occasion, le Candidat Influenceur doit renseigner sur le Site des informations permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse électronique), de comprendre son profil de consommateur (âge, sexe, situation familiale, revenus), de connaître ses habitudes de consommation.
Le Candidat Influenceur reconnaît et accepte que les informations fournies dans le Questionnaire ainsi que dans son Compte Personnel sont strictement confidentielles et que la Marque ne les utilisera que pour les besoins de la Campagne d’Influence à laquelle il a candidaté.
La Marque rappelle aux Candidats Influenceurs que le fait de candidater à une Campagne d’Influence n’implique aucune obligation de la part de la Marque et ne garantit en aucun cas que le Candidat Influenceur sera sélectionné pour participer à une Campagne d’Influence.
Sélection des Candidats Influenceurs
La Marque, par l’intermédiaire de Makeup Bag et grâce à la Solution, sélectionne les Candidats Influenceurs qui répondent aux critères qu’elle aura préalablement définis pour chaque Campagne d’Influence.
La sélection des Candidats Influenceurs est effectuée à la seule discrétion de la Marque, sans que celle-ci ait à se justifier de ses choix. La Marque n’est pas tenue de justifier ses choix ni d’expliquer les raisons pour lesquelles certains Candidats Influenceurs n’ont pas été retenus pour participer à une Campagne d’Influence.
Les Candidats Influenceurs sélectionnés seront alors informés par courrier électronique de leur sélection. Le fait d’être sélectionné ne donne pas droit à une rémunération ou à une indemnisation quelconque. Les Candidats Influenceurs sélectionnés participent à une Campagne d’Influence à titre gracieux.
Envoi du Produit à l’Influenceur
Les Influenceurs sélectionnés reçoivent à leur domicile le Produit à tester dans le cadre de la Campagne d’Influence. Les Produits sont strictement personnels et ne peuvent être ni vendus, ni cédés, ni prêtés à une autre personne.
La Marque se réserve le droit de demander à l’Influenceur de restituer le Produit à l’issue de la Campagne d’Influence.
Les frais de port liés à l’envoi des Produits sont à la charge de la Marque.
Participation de l’Influenceur à la Campagne d’Influence
L’Influenceur s’engage à respecter les consignes données par la Marque pour la réalisation de la Campagne d’Influence. Ces consignes seront transmises à l’Influenceur en même temps que le Produit.
L’Influenceur s’engage à réaliser la Campagne d’Influence avec professionnalisme et diligence. La Marque se réserve le droit de demander à l’Influenceur de restituer le Produit en cas de non-respect de ces consignes.
Rémunération de l’Influenceur
La participation à une Campagne d’Influence est gratuite. L’Influenceur ne perçoit aucune rémunération pour sa participation à une Campagne d’Influence.
Utilisation de l’image et du contenu par la Marque
L’Influenceur autorise la Marque à utiliser son image et le contenu créé dans le cadre de la Campagne d’Influence (notamment, mais sans que cela soit exhaustif, les photographies, vidéos, textes, commentaires) sur le Site, sur les réseaux sociaux de la Marque ou tout autre support de communication de la Marque, à des fins de promotion des produits de la Marque.
L’Influenceur garantit que les contenus qu’il crée dans le cadre de la Campagne d’Influence ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, droit au respect de la vie privée, etc.) et qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour autoriser la Marque à les utiliser.
Responsabilité de l’Influenceur
L’Influenceur est seul responsable des contenus qu’il crée dans le cadre de la Campagne d’Influence et des conséquences de leur diffusion. Il s’engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité et à la promotion des produits et services.
L’Influenceur s’engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, discriminatoire, menaçant, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.
En cas de manquement aux présentes CGU, la Marque se réserve le droit de demander à l’Influenceur de restituer le Produit et de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser la diffusion des contenus litigieux.
Données personnelles
Les données personnelles des Candidats Influenceurs collectées dans le cadre de leur candidature et de leur participation aux Campagnes d’Influence sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Nullité – Non-renonciation
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont considérées non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGU garderont toute leur force et leur portée. La Marque remplacera la ou les stipulation(s) invalidées par une disposition ayant un effet économique équivalent.
Non-renonciation
Le fait que La Marque ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des stipulations des CGU.